Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux ventes aux particuliers
La Fondue des Cimes

12. Consignes de sécurité importantes

Pour garantir une utilisation sécurisée de l’appareil à fondue et de son brûleur, il est impératif de respecter les consignes suivantes :

1. Emplacement et environnement
   • Utiliser l’appareil dans un environnement bien ventilé, sur une surface stable, plane, horizontale, non glissante, et résistante au feu. ○ Maintenir une distance d’au moins 1 mètre entre l’appareil et tout objet combustible ou matériau inflammable, comme les herbes sèches.
2. Utilisation des combustibles
   • Utiliser uniquement des combustibles adaptés au brûleur (gaz ou alcool à brûler liquide). Tout autre type de combustible est interdit.
   • Remplir le brûleur uniquement lorsque celui-ci est totalement froid.
3. Risque d’incendie et précautions générales
   • L’alcool à brûler liquide est inflammable et toxique : ne pas laisser la bouteille d’alcool à brûler à proximité du brûleur.
   • Ne jamais manipuler ou déplacer l’appareil lorsque le brûleur est allumé ou que l’ensemble est encore chaud.
   • Éviter d’utiliser l’appareil en présence de matières explosives ou de fumées inflammables.
4. Aliments et ustensiles
   • N’utiliser que des aliments adaptés aux dimensions de l’appareil et retirer tout emballage avant utilisation.
   • Ne pas laisser des ustensiles en plastique, en bois, ou tout autre matériau inflammable (papier, carton, herbes sèches, etc.) entrer en contact avec la flamme du brûleur.
5. Sécurité des utilisateurs
   • Tenir l’appareil hors de portée des enfants et ne l’utiliser qu’en présence d’un adulte responsable.
   • L’appareil est destiné uniquement à l’usage prévu et ne doit pas être utilisé pour d’autres applications.
6. Après utilisation
   • Attendre que l’appareil soit complètement refroidi avant de le manipuler, de le nettoyer ou ou de le ranger.
     En cas de doute, le client est invité à contacter La Fondue des Cimes avant toute utilisation.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lafonduedescimes.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Fondue des Cimes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

14. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, La Fondue des Cimes collecte et traite certaines données personnelles de ses clients et prospects, en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement : 
Le responsable du traitement est La Fondue des Cimes, située au 95A route des Bémont, Les Ollières, 74370 Fillière, joignable à info@lafonduedescimes.com.

Données collectées
Les données collectées incluent le nom, prénom, adresse, téléphone, email, historique de commandes et données de navigation. Les données bancaires ne sont pas conservées.

Finalités et base légale
Elles sont traitées sur la base du contrat, de l’obligation légale, de l’intérêt légitime ou du consentement.

Conservation et destinataires
Les données sont conservées pour la durée légale strictement nécessaire aux finalités prévues (ex. 10 ans pour la facturation, 3 ans pour la prospection). Elles sont partagées uniquement avec les prestataires essentiels (paiement, transport, hébergement). Aucun transfert hors UE sans garanties adéquates.

Droit des utilisateurs
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, suppression, effacement, limitation, opposition et portabilité en contactant info@lafonduedescimes.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).

Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre visite.

15. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec La Fondue des Cimes, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
Médiateur de la République, Préfecture de la Haute Savoie
1 avenue d’Albigny, 74000 Annecy
Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu de résidence du client ou du lieu de livraison.

9. Service clients

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à : info@lafonduedescimes.com 

ANNEXE – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de La Fondue des Cimes située au 95A route de Bémont, Les Ollières, 74370 Fillière, et joignable à l’adresse email info@lafonduedescimes.com  :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Vous trouverez ci-après les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité.

Article L217-4

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L217-5

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L.217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y comprisdans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-6

Lorsqu’à l’occasion du contrat, un traitement de données à caractère personnel est opéré par le professionnel, un manquement de sa part aux obligations lui incombant au titre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dès lors que ce manquement entraîne le non-respect d’un ou de plusieurs critères de conformité énoncés à la présente section, est assimilé à un défaut de conformité, sans préjudice des autres recours prévus par ces textes.

Article L217-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.

Article L217-8

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-9

Le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.

Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.